NOTAIRES DES LICES SCP Antoine MORIN, Guillaume PAINSAR, Laurence SOURDAINE, Jean-Baptiste HIGNARD et Claire CHERDRONNET, Notaire associés à RENNES et BRUZ RENNES,11 Rue Rallier du Baty, BRUZ, 5 Place Marcel Pagnol Notaires - RENNES CEDEX 3

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    Notaire
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    Notaire - Notaire associé

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Office notarial NOTAIRES DES LICES SCP Antoine MORIN, Guillaume PAINSAR, Laurence SOURDAINE, Jean-Baptiste HIGNARD et Claire CHERDRONNET, Notaires associés Titulaire d'offices notariaux à RENNES et BRUZ (Ille et Vilaine)
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11 RUE RALLIER DU BATY
CS 65038
35108 RENNES CEDEX 3
Tél : 0299785757
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Lettre n°110 - Mars 2020 La forêt, un patrimoine convoité
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La majeure partie des assemblées se tiennent au mois de juin or il n’est toujours pas possible de se réunir. Dans ces conditions, comment voter les travaux ou encore désigner un nouveau syndic ... ?

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Le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 prévoit de faciliter les « conditions et modalités du prêt de main d'oeuvre » valable jusqu'au 31 décembre 2020.

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« Mon employeur doit-il m’indemniser ? NON. L’employeur n’est pas tenu de verser à son salarié une indemnité́ de télétravail. » C’est ce qui apparaît sur le site du ministère du travail dans une foire aux questions sur le télétravail pendant le déconfinement. Résultat, c’est la confusion la plus totale.

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